MENTIONS LEGALES

Entrée en vigueur le 12/03/2025

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ARTICLE 1 – ÉDITEUR

Le Site est édité et publié par ADDEV Materials SAS, au capital social de 38 322 519 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 820 724 508, dont le siège social est situé à :

30 Quai Perrache, 69002 Lyon, France
Téléphone : +33 (0)4 72 11 35 00
Adresse e-mail : contact@addevmaterials.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32820724508

La Directrice de la publication est Marie BLANCHARD BRUNEL (ci-après « l’Éditeur »).


ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé à :

Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 (0)22 820 35 44
Adresse e-mail : support@infomaniak.com
Site web : https://www.infomaniak.com


ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance.

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  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016

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✅ Droit à la portabilité des données
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Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
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ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’ADDEV Materials SAS.


MIS A JOUR

Les présentes mentions légales ont été mise à jour le 13 mars 2025.

L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur.

ℹ️ Dernière mise à jour disponible sur : https://addevmaterials.com/mentions-legales

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